Maintenir ses revenus en cas d’arrêt de travail : EURL mutuelle loi Madelin

Maintenir ses revenus en cas d’arrêt de travail : EURL mutuelle loi Madelin

EURL mutuelle loi Madelin

Le contrat de prévoyance loi Madelin permet à l’assuré de maintenir ses revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et de préserver sa famille en cas de décès, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Les garanties couvertes : les contrats de prévoyance éligibles à la loi Madelin prévoient une indemnisation, soumise à conditions, si l’assuré fait face à un arrêt de travail, une invalidité ou décède. Dans le cas du décès de l’assuré ou d’une invalidité totale, le contrat peut aussi prévoir le versement d’une rente éducation et/ou d’une rente conjoint pour protéger la famille du bénéficiaire.
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire, contrat de prévoyance, mutuelle santé, garantie chômage.  Les contrats retraite Madelin sont réservés aux contribuables dont les revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux .
Les contrats d’assurance Madelin s’adressent aux artisans et commerçants soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC), aux conjoints collaborateurs, aux professions libérales, aux gérants non salariés de sociétés, aux associés de sociétés de personnes et les associés uniques d’EURL relevant de l’article 62 du Code Général des Impôts.